Mentions légales de Herelia

Identité de l’éditeur, du directeur de la publication et de l’hébergeur du site herelia.fr, conditions d’utilisation des contenus et voies de recours.

Éditeur du site et du service

Dénomination: MLJ
Forme juridique: SASU au capital de 500,00 euros
SIREN: 934 769 837
SIRET du siège: 934 769 837 00014
Numéro de TVA intracommunautaire: FR44934769837
RCS: 934 769 837 R.C.S. Paris, inscrit au greffe de Paris le 30/10/2024
Répertoire national des entreprises: Inscrit
Directeur de la publication: Jimenez Julien
Contact: jimenezjulien42@gmail.com

Hébergeur

Le site herelia.fr est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États Unis, www.netlify.com.

Objet du service

Herelia est un logiciel de préparation patrimoniale et de transmission familiale accessible par abonnement. Il permet de constituer un inventaire guidé des biens, des dettes, des contrats et des documents, de cartographier les personnes à protéger, de repérer les points à vérifier auprès d’un professionnel et d’éditer un dossier de rendez vous notarial imprimable.

Herelia n’est ni un office notarial, ni un cabinet d’avocats, ni un conseiller en investissements financiers. Le service ne rédige aucun acte juridique, ne délivre aucune consultation juridique personnalisée au sens de la loi du 31 décembre 1971 et ne procède à aucun démarchage bancaire ou financier. Les contenus publiés ont une vocation exclusivement pédagogique et documentaire.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site et le logiciel, notamment les textes, les fiches pédagogiques, les schémas de dévolution, les modèles de dossier de rendez vous, la charte graphique, le logotype, les photographies, la structure des bases de données et le code source, est protégé par le droit d’auteur et par le droit des producteurs de bases de données. Ces éléments demeurent la propriété exclusive de MLJ.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, réalisée sans l’autorisation écrite préalable de MLJ est interdite. Les documents édités par le logiciel pour une utilisatrice peuvent être imprimés, annotés et remis à son notaire, à son avocat ou à son conseiller : cet usage personnel est expressément autorisé.

Les marques et dénominations citées à titre documentaire, notamment celles des organismes publics, des assureurs et des instances du notariat, demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Responsabilité

MLJ met en œuvre les moyens raisonnables pour que les informations diffusées sur le site et dans le logiciel soient exactes et à jour à la date de leur dernière vérification, indiquée dans chaque fiche. Ces informations restent générales et ne tiennent pas compte de la situation individuelle de chaque utilisatrice.

Aucune décision patrimoniale, aucune donation, aucun testament et aucune modification de clause bénéficiaire ne doit être arrêté sur la seule base des informations publiées ici. Ces décisions relèvent d’un professionnel habilité, notaire, avocat ou conseiller en gestion de patrimoine, qui seul peut apprécier une situation complète.

MLJ ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une utilisation du service contraire à cette réserve, ni des dommages indirects tels qu’une perte de chance, un préjudice fiscal ou un différend familial.

Liens vers des sites tiers

Le site peut renvoyer vers des ressources publiques ou vers d’autres services édités par MLJ. MLJ n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent.

Médiation de la consommation

Le service s’adresse à des particulières agissant en dehors de toute activité professionnelle. Conformément aux articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, une utilisatrice consommatrice peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à MLJ, après avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.

La réclamation préalable est à adresser à jimenezjulien42@gmail.com. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées à l’utilisatrice dans la réponse à sa réclamation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges reste également accessible.

Droit applicable

Le site et le service sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, les tribunaux français sont compétents, selon les règles de compétence applicables aux consommateurs.

Contact

Pour toute question relative au présent site, à son contenu ou à son éditeur, écrivez à jimenezjulien42@gmail.com. Une réponse est apportée sous deux jours ouvrés.