La checklist des pièces à réunir avant votre rendez vous notarial

Vous repartez avec la liste exacte des pièces à réunir, la personne ou l’organisme à qui les demander, et les questions à poser avant votre rendez vous.

1. Votre état civil et celui de votre famille

• Demander une copie intégrale de votre acte de naissance à la mairie de votre lieu de naissance.
• Réunir l’acte de naissance de chacun de vos enfants, y compris ceux d’une première union.
• Sortir le livret de famille à jour et vérifier que toutes les mentions y figurent.
• Retrouver le jugement de divorce complet, avec l’état liquidatif s’il en existe un.
• Joindre la convention de PACS et son attestation d’enregistrement, en précisant le régime choisi.

2. Votre contrat de mariage et ce qu’il décide

• Sortir le contrat de mariage et le lire en entier, clauses de reprise et de préciput comprises.
• Écrire noir sur blanc l’absence de contrat si vous êtes mariée sous le régime légal.
• Noter la date de chaque acquisition immobilière, avant ou pendant le mariage.
• Repérer les biens payés par un seul salaire mais acquis pendant l’union.
• Vérifier si une donation entre époux a déjà été signée, et à quelle date.

3. Vos biens immobiliers et ce qui pèse dessus

• Rassembler le titre de propriété de chaque bien, ou la copie authentique demandée à l’étude.
• Joindre l’attestation de propriété immobilière pour tout bien reçu en héritage.
• Ajouter le dernier avis de taxe foncière, qui porte la référence cadastrale.
• Sortir l’offre de prêt et le tableau d’amortissement à jour de chaque crédit en cours.
• Retrouver le contrat d’assurance emprunteur et relever la quotité assurée par tête.

4. Vos comptes, votre épargne et vos contrats

• Lister tous les établissements traversés depuis vos trente ans, y compris ceux quittés.
• Demander à chaque assureur le texte intégral de la clause bénéficiaire en vigueur.
• Réclamer la date du dernier avenant enregistré et l’existence éventuelle d’une acceptation.
• Réunir les relevés annuels de situation et les conditions particulières de chaque contrat.
• Recenser l’épargne salariale et le plan d’épargne retraite ouverts par un employeur.

5. Vos dettes, vos volontés et le jour du rendez vous

• Retrouver toute caution signée pour le bail d’un enfant ou pour une société.
• Noter les prêts familiaux et les avances faites à un enfant sans papier signé.
• Rassembler les testaments antérieurs et indiquer où chacun est déposé.
• Écrire votre question en une phrase sur la première page du dossier.
• Imprimer le tout en deux exemplaires, un pour vous, un pour l’étude.